Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 fait évoluer les règles applicables aux visites de préreprise et de reprise pour les arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026.

Les principales évolutions

Deux changements sont à retenir :

• L’employeur peut être informé de l’organisation d’une visite de préreprise par le Service de Prévention et de Santé au Travail (sauf opposition du salarié)
• Dans certaines situations, la visite de reprise n'est plus requise.

Cette dispense n'est toutefois possible que si trois conditions sont réunies simultanément :

• une visite de préreprise a été réalisée dans les 30 jours précédant la reprise du travail
• le médecin du travail a conclu qu'aucun aménagement du poste ou du temps de travail n'était nécessaire
• ni le salarié, ni l'employeur, ni le médecin du travail ne demandent de visite de reprise.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, la visite de reprise reste obligatoire, conformément aux dispositions du Code du travail.

Retrouvez l'intégralité du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054248175