Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés au travail à ce type d'agents.

Le décret du 4 avril 2024 apporte différentes modifications concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d'être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Une meilleure traçabilité de l'exposition des salariés et des intérimaires

• Mise en place d'une liste des travailleurs exposés

L'employeur a jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Cette liste doit contenir les informations suivantes :

• les substances auxquelles le travailleur est susceptible d'être exposé ;
• la nature, la durée et le degré de l'exposition (si possible).

Communication de la liste aux travailleurs

L'employeur doit mettre la liste à la disposition des travailleurs qui y sont mentionnés.

Il présente également cette liste, de manière anonymisée, aux autres travailleurs ainsi qu'aux membres de la délégation du personnel du CSE (Comité social et économique). 

Communication de la liste à la médecine du travail

Enfin, l'employeur doit transmettre la liste et ses actualisations :

• aux services de prévention et de santé au travail (conservation de la liste pour une durée d'au moins 40 ans). 

À noter

Les salariés intérimaires peuvent aussi être intégrés dans la liste des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Dans ce cas, l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission communique à l'agence d'intérim les informations de la liste et ses actualisations.

L'entreprise utilisatrice a également l'obligation de transmettre la liste à la médecine du travail.

Actualisation des valeurs limites d'exposition professionnelle

Le décret modifie également le tableau relatif aux valeurs limites d'exposition professionnelle afin d'y ajouter les substances mentionnées par la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Ce tableau indique le niveau de concentration d'agents chimiques présent dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période précise (8 heures ou 15 minutes).

Le Ministère du travail propose un guide pratique reprenant les nouvelles obligations en la matière. 

Référence et texte juridique

Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.